Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026

En utilisant Canopy (« le service », « l’application »), vous acceptez les conditions suivantes.

1. Ce qu’est Canopy, et ce que ce n’est pas

Canopy est un outil de recherche qui aide à trouver des ressources étudiantes et communautaires (santé mentale, logement, aide financière, soutien juridique, et autres). Canopy fournit de l’information, pas des conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers. L’utilisation de Canopy ne crée aucune relation professionnelle ou thérapeutique entre vous et nous, ni entre vous et les organismes listés.

Canopy n’est pas un service d’urgence. Si vous ou une autre personne êtes en danger immédiat :

Urgence vie ou mort : composez le 911.
Détresse psychologique ou pensées suicidaires : composez ou textez le 9-8-8 (ligne canadienne de prévention du suicide), disponible 24/7 en français et en anglais.

Le bouton d’alerte de crise intégré à Canopy fonctionne hors ligne et sans compte, mais il ne remplace pas un appel au 911 ou au 9-8-8 en cas de danger réel.

2. Non-affiliation

Canopy n’est pas un service officiel de votre université, de votre association étudiante ni d’aucun autre établissement, sauf mention explicite contraire pour une instance donnée du service déployée par cet établissement. Les noms, logos et marques de tiers ne sont pas utilisés par Canopy sans autorisation écrite préalable de leurs propriétaires respectifs.

Les organismes et ressources listés dans le catalogue de Canopy sont indépendants. Leur inclusion ne constitue ni une approbation ni un partenariat officiel, sauf mention contraire explicite sur leur fiche.

3. Exactitude de l’information

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le catalogue de ressources soit exact et à jour (vérification périodique des coordonnées, heures d’ouverture, critères d’admissibilité). Cependant :

Les organismes tiers peuvent changer leurs services, leurs heures ou leur disponibilité sans nous en aviser.
Nous ne garantissons pas qu’une ressource répondra à votre situation particulière, ni qu’elle sera disponible au moment où vous la contactez.
Signalez tout renseignement erroné par courriel à [email protected] afin que nous puissions le corriger.

4. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable au Québec :

Canopy, ses créateurs et contributeurs ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, y compris, sans s’y limiter, une décision prise sur la base de l’information fournie, l’échec d’un organisme tiers à répondre adéquatement, ou une interruption du service.
Cette limitation ne s’applique pas dans les cas où la loi québécoise interdit une telle exclusion, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Rien dans ce document ne limite les droits qui vous sont garantis par la loi en tant que consommateur au Québec (Loi sur la protection du consommateur), lorsque celle-ci s’applique.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

utiliser Canopy pour harceler, surveiller ou nuire à une autre personne, y compris en tentant de retrouver l’historique de recherche d’un tiers ;
tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’extraire le catalogue de ressources à des fins commerciales sans autorisation ;
soumettre du contenu illégal, ou tenter d’utiliser l’assistant IA pour générer du contenu nuisible ;
se faire passer pour un organisme officiel d’une université ou d’une association étudiante en utilisant Canopy.

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès en cas d’utilisation abusive avérée.

6. Compte, données et IA

Canopy ne requiert pas de création de compte pour la recherche de base.

L’IA de Canopy est optionnelle. Même lorsque le réglage est activé, aucun texte n’est envoyé à un serveur ou à un fournisseur d’IA tant que vous n’avez pas accepté via la feuille « Oui, utiliser l’IA ». L’assistant conversationnel ne s’exécute que si vous appuyez pour l’utiliser. Vous pouvez désactiver l’IA ou le partage d’amélioration à tout moment dans Réglages.

Le détail du traitement des données figure dans notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre ce document et la politique de confidentialité sur une question de données, la politique de confidentialité prévaut.

7. Propriété intellectuelle

Le code, le design et les textes originaux de Canopy sont la propriété de Célestin Lapointe, sauf indication contraire. Le contenu des fiches de ressources provient en partie d’organismes tiers et leur appartient respectivement. Vous pouvez utiliser Canopy pour un usage personnel ; la reproduction du catalogue ou du moteur de recherche à des fins commerciales sans autorisation est interdite.

8. Modifications du service et des conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour du catalogue. Les modifications matérielles à ces conditions seront signalées dans l’application avant leur entrée en vigueur ; l’utilisation continue du service après cette date constitue une acceptation.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district où Canopy est exploité, sous réserve des recours prévus par la Loi sur la protection du consommateur, le cas échéant.

10. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions : [email protected]

Terms of Service

Last updated: July 13, 2026

By using Canopy ("the service", "the app"), you agree to the following terms.

1. What Canopy is, and is not

Canopy is a search tool that helps you find student and community resources (mental health, housing, financial aid, legal support, and others). Canopy provides information, not medical, psychological, legal, or financial advice. Using Canopy does not create any professional or therapeutic relationship between you and us, or between you and the organizations listed.

Canopy is not an emergency service. If you or someone else is in immediate danger:

Life-threatening emergency: call 911.
Psychological distress or suicidal thoughts: call or text 9-8-8 (Canada Suicide Crisis Helpline), available 24/7 in French and English.

Canopy’s built-in crisis alert works offline and without an account, but it does not replace calling 911 or 9-8-8 in a real emergency.

2. Non-affiliation

Canopy is not an official service of your university, your student association, or any other institution, unless explicitly stated otherwise for a specific deployment run by that institution. Third-party names, logos, and trademarks are not used by Canopy without prior written authorization from their respective owners.

Organizations and resources listed in Canopy’s catalog are independent. Their inclusion is not an endorsement or an official partnership unless explicitly stated on their listing.

3. Accuracy of information

We make reasonable efforts to keep the resource catalog accurate and current (periodic verification of contact details, hours, and eligibility criteria). However:

Third-party organizations may change their services, hours, or availability without notifying us.
We do not guarantee that a resource will meet your particular situation or be available when you reach out.
Report any incorrect information by emailing [email protected] so we can correct it.

4. Limitation of liability

To the fullest extent permitted under applicable Quebec law:

Canopy, its creators, and contributors are not liable for damages arising from the use or inability to use the service, including without limitation a decision made based on information provided, the failure of a third-party organization to respond adequately, or a service interruption.
This limitation does not apply where Quebec law prohibits such exclusion, notably in cases of gross or intentional fault.
Nothing in this document limits rights guaranteed to you by law as a Quebec consumer (Consumer Protection Act), where applicable.

5. Acceptable use

You agree not to:

use Canopy to harass, monitor, or harm another person, including attempting to retrieve a third party’s search history;
attempt to circumvent security measures or extract the resource catalog for commercial purposes without authorization;
submit illegal content, or attempt to use the AI assistant to generate harmful content;
impersonate an official university or student association service using Canopy.

We reserve the right to restrict access in cases of proven abusive use.

6. Accounts, data, and AI

Canopy does not require account creation for basic search.

Canopy AI is optional. Even when the setting is on, no text is sent to a server or AI provider until you approve via the “Yes, use AI” sheet. The conversational assistant runs only when you tap to use it. You can turn off AI or improvement sharing anytime in Settings.

Details of data handling are in our Privacy Policy. In case of conflict between this document and the privacy policy on a data question, the privacy policy prevails.

7. Intellectual property

Canopy’s original code, design, and text are the property of Célestin Lapointe, unless stated otherwise. Resource listing content comes in part from third-party organizations and belongs to them respectively. You may use Canopy for personal use; reproducing the catalog or the search engine for commercial purposes without authorization is prohibited.

8. Changes to the service and these terms

We may modify, suspend, or discontinue the service, in whole or in part, with or without notice, including for maintenance or catalog update purposes. Material changes to these terms will be flagged in the app before they take effect; continued use of the service after that date constitutes acceptance.

9. Governing law

These terms are governed by the laws of the province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein. Any dispute is subject to the exclusive jurisdiction of the courts of the district where Canopy operates, subject to remedies available under the Consumer Protection Act, where applicable.

10. Contact us

For any question about these terms: [email protected]